COUR DE RÉPRESSION DES INFRACTIONS ÉCONOMIQUES ET DU TERRORISME
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Que savoir sur du greffe ?

Le greffe de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) est le lieu où sont analysés et traités tous les documents envoyés à ladite Cour, et où sont également archivés tous les documents de nature juridique relevant de la compétence de la Cour. C’est l’endroit où les dossiers peuvent être consultés. C’est le greffe qui délivre les copies, expéditions ou grosses des décisions rendues.

Le greffe de la CRIET est dirigé par le Greffiers en Chef assisté de plusieurs greffiers et de membres du personnel du greffe.

Officier Ministériel et Public, le Greffier tient la plume et prend fidèlement note dans un registre appelé « Plumitif » de tout le déroulement du procès authentifie les actes, lors des audiences.

Comme les greffes de toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, le greffe de la CRIET fournit aussi des prestations au public tels, la certification des actes, la délivrance des attestations relatives aux procédures (attestation d’appel ou de non appel, d’instance, de pourvoi ou de non pourvoi), la copies, expéditions ou grosses des décisions, paraphes de registres, procès-verbaux de cession de salaire, copies des pièces de procédures.

Prestations du Greffe
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